REGLEMENT INTERIEUR

 

DU MOUVEMENT EUROPEEN MORBIHAN

 

 

 

Établi suivant l'article 20 de ses statuts,

 

Adopté à l’Assemblée Générale Constitutive du 03 octobre 2014

 

 

PREAMBULE

 

Le présent Règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que les divers droits et devoirs des diverses catégories de Membres.

 

Art. 1 - Zone d'action de la Section (art. 2 des statuts)

 

La zone d’action du Mouvement européen Morbihan (ME-56) est le département du Morbihan, le cas échéant les départements voisins dans lesquels n'existent pas de sections du ME-F.

 

Article 2 - Présentation et examen des demandes d’adhésions

 

Conditions d’adhésion :

 L’adhésion au Mouvement Européen-Morbihan est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le présent Règlement intérieur.

 

Art. 3 - Désignation des représentants au sein des instances du ME-F (art. 11 des statuts)

 

Tout adhérent (personne physique ou morale) accepté par le Conseil d’administration ou, s’il y a lieu, par le Bureau, a vocation à être représenté dans les instances nationales du Mouvement Européen-France.

 En cas de vacance par démission ou cessation d'activité au sein du Conseil d'administration, le Conseil d'administration de la Section pourvoit au remplacement provisoire du représentant, cette désignation devant être confirmée à la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat du représentant ainsi désigné prend fin à l’échéance où devait expirer le mandat du représentant remplacé.

 

Article 4 - Modalités d’élection du Conseil d’administration

 Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale et limité à 15 membres selon les modalités suivantes : chaque membre de l’Assemblée générale reçoit lors de la séance d’élection la liste complète  représentants les candidats au Conseil d’administration.

 

Tous les adhérents peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

 Article 5 –Élection du  Bureau

 

Les membres du bureau sont élus par les membres du Conseil d’Administration.

Le bureau est présidé par le Président du Mouvement Européen Morbihan.

 

La composition du Bureau est définie à l’article 17 des statuts.

Le Président des Jeunes Européens-France est membre de droit du Bureau du Mouvement Européen-Morbihan pour la durée de son mandat.

 

 Le Président du Mouvement Européen Morbihan est élu par le Conseil d’administration.

 

 S’il y a plus de 2 candidats, deux tours peuvent être organisés : si aucun candidat ne recueille la majorité simple des voix lors du premier tour, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix feront l’objet d’un second tour d’élection

 

Le Président donne délégation au  Trésorier pour le règlement des dépenses. Tout chèque ou autorisation de prélèvement dépassant la somme de …… Euros doit faire l’objet d’une autorisation du bureau

 

Le Président peut donner délégation à un Vice-Président et au Secrétaire général pour convoquer en son absence le Bureau.

 

Article 6 – Remplacement des personnes exerçant un mandat au sein du Mouvement Européen-Morbihan en cours de mandat

 Toute personne exerçant un mandat au sein du Mouvement Européen-Morbihan (au Bureau, au Conseil d’administration) et qui n’aura pas participé (ou ne se sera pas fait représenter) à 3 réunions successives sans justification pourra se voir démettre de son mandat par un vote du Conseil d’administration.

 

Il sera alors pourvu à son remplacement  par co-optage  validé par l’assemblée générale suivante.

 Article 7 - Les cotisations

 - Les cotisations des organisations membres sont fixées, pour chaque exercice, par le Conseil d’administration du Mouvement Européen France avant le terme de l’exercice précédent. A défaut de modification, le montant des cotisations est celui de l’année précédente.

 

- Pour les adhérents individuels un barème de cotisations est établi par le Conseil d’administration du Mouvement Européen France pour chaque exercice, avant le terme de l’exercice précédent. Ce barème fixe également le montant des reversements dus au Mouvement national par les sections.

 - Pour les adhérents individuels des associations nationales membres, des dispositions peuvent être prises par accord mutuel du Bureau et de l’organisation concernée pour permettre leur accès aux prestations offertes aux adhérents directs (moyennant, au besoin, une cotisation particulière).

 

Toute personne physique ou morale  locale remplissant les conditions fixées à l’article 7 des statuts, qui désire adhérer à l’Association, doit remplir un bulletin d’adhésion.

 

L’adhésion implique un accord avec les conditions qui précèdent.

 

Le Bureau de l’Association se prononce sur la demande d’adhésion d’une personne morale d’envergure locale.

 

La qualité de membre se perd :

 

1°) par démission adressée par écrit au Président de l’Association,

 

2°) par décès pour les personnes physiques, par dissolution pour les personnes morales,

 

3°) par non-paiement de la cotisation annuelle, constaté par le Bureau, après un préavis de 3 mois suivant sa date limite d’exigibilité,

 

4°) par radiation pour faute grave contre les buts ou les principes de l’Association. Cette radiation est prononcée par le Bureau, et notifiée par lettre recommandée dans la huitaine. L’intéressé garde la possibilité de formuler un recours, non suspensif, devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

Article 8 – Remboursement des frais de déplacement

 

Seuls les membres du conseil d’Administration peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement (Convocation du MEF au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et au Congrès). Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits, qui font l’objet de vérifications.

Article 9 – ME-56

 

La section ME-56 est – en tant qu’association de Loi de 1901 – créée ou agréée par décision du Conseil d’administration du MEF (ou, sur délégation de celui-ci, par le Bureau). Les statuts, et les éventuelles modifications de ceux-ci, doivent recevoir l’accord du Bureau National.

Le ME-56 adresse chaque année au Bureau National le compte rendu de leur Assemblée générale incluant les rapports moral et financier ainsi que leur programme d’activités.

 

Art 10 - Antennes dans les départements voisins

 

Des adhérents du ME-56 résidant dans un département voisin peuvent, dans l'attente de la création d'une section du ME-F dans ce département, se regrouper en une antenne du ME-56.

Cette antenne prend la dénomination de "Mouvement Européen Morbihan, antenne [nom du département]".

Cette antenne ne constitue pas une personne morale distincte de celle de la section ME-56. Elle ne peut percevoir de cotisations. Elle devra désigner un ou plusieurs délégués qui représenteront de droit l’antenne au Conseil d'administration et au Bureau du ME-56 sous réserve de l’approbation de leur désignation par le Conseil d'administration.

 

Le Conseil d'administration du ME-56 devra s’assurer que l’antenne respecte dans sa composition et ses activités les principes généraux du fonctionnement du Mouvement Européen-France (Charte, pluralisme...).

 

Fait à Vannes le 07 mai 2015

Pour l’association ME-56

 La Présidente,

 Jacqueline FALLOT