Maastricht, 25 ans après.

Le traité du 7février1992 lançait une expérience

 politique:fédérer des Etats-nations.

Retour aux sources d’une ambition, alors que l’Union européenne tremble sur ses bases.

LE MONDE IDEES | 02.02.2017 à 12h47 • Mis à jour le 03.02.2017 à 10h15 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant)

 

Entre le Brexit, les menaces proférées par Donald 

Trump, la montée des populismes et la crise des 

réfugiés, l’Europe n’a pas la tête aux commémorations. A Bruxelles et dans les autres capitales, c’est donc avec une grande discrétion que l’on devrait célébrer 

l’anniversaire du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 au cœur d’une jolie ville du sud des Pays-Bas. C’est pourtant par ce texte, jalon majeur de l’histoire européenne, que fut réellement créée l’Union européenne.

A l’époque, l’ambition est immense. Le projet étend les pouvoirs du Parlement de Strasbourg, institue la citoyenneté européenne, énonce le principe de transparence pour toutes les décisions. A côté du « pilier communautaire » (les politiques dites « intégrées », pour lesquelles les décisions sont prises par les institutions communautaires, comme l’agriculture, ou « partagées » entre l’Union et les Etats, comme la santé publique) sont instaurés le 

deuxième pilier (la politique étrangère et de sécurité commune, avec le principe d’une coopération systématique) et un troisième, jetant les bases d’une coopération dans le domaine de la justice, de la police et de

 l’immigration.

Le texte affirme surtout la vocation et le caractère politiques de l’Union et lance la monnaie unique

 (l’euro sera introduit en 2002). Par ce biais, les concepteurs du traité veulent enclencher un processus, en principe irréversible, de mise en commun de la souveraineté monétaire des Etats – ou du moins d’une partie d’entre eux.

La critique des critères

Grâce à sa monnaie commune, l’Europe jusqu’alors abstraite est censée devenir on ne peut plus concrète, matérialisée par huit pièces et sept billets. C’est Jacques Delors, alors président de la Commission, qui a voulu à tout prix donner vie à ce symbole, gage de stabilité monétaire et de succès du marché unique. Le Royaume-Uni et le Danemark – qui ralentira l’entrée en vigueur du traité par deux référendums, le premier rejetant le texte par 50,7 % des voix, le second se soldant par un oui à 56,7 % – bénéficieront d’emblée d’une dérogation.

Les autres acceptent, en principe, d’accomplir des efforts budgétaires pour pouvoir adhérer à l’euro. Les fameux « critères de Maastricht », pivots de la coordination des politiques macroéconomiques et du bon fonctionnement de la zone euro, restent, vingt-cinq ans plus tard, la cible de nombreuses critiques.

LES PLUS OPTIMISTES SOULIGNENT QUE C’EST LORS DE CRISES MAJEURES QUE, PAS À PAS, L’EUROPE S’EST APPROFONDIE ET ÉLARGIE

Base du pacte de stabilité et de croissance (adopté à la fin de 1996), ces critères stipulent que le déficit public

 d’un Etat doit être inférieur à 3 % de son produit intérieur. En principe, ils empêchent également un taux

 d’inflation ou un endettement excessifs. Assez vite, ils ne seront pourtant plus appliqués rigoureusement, par la France notamment.

Leur caractère, jugé purement comptable, est dénoncé et, même si la crise financière mondiale des années 2007-2008 a démontré leur relative pertinence, ils sont progressivement devenus des éléments à charge pour les 

eurosceptiques et les europhobes, mais aussi pour ceux qui, sans être des adversaires du projet européen, 

critiquent sa gestion bureaucratique, son ultralibéralisme et la faiblesse de ses objectifs sociaux. Or, ce sont ces derniers qui avaient séduit de nombreux électeurs de gauche dans les années 1990.

Le volet social oublié

Ce que l’ancien ministre Hubert Védrine, auteur de Sauver l’Europe ! (Liana Levi, 2016), appelle 

« l’insurrection électorale » de 2005, l’époque des non français et néerlandais au projet de traité constitutionnel européen, qui prolongeait en quelque sorte Maastricht, trouve, selon lui, sa source dans le traité d’origine.

Même si la plupart des hommes politiques de l’époque, de François Mitterrand à Valéry Giscard d’Estaing, de

 Jacques Chirac à Edouard Balladur, avaient appelé à voter oui en 1992, lors du référendum sur le traité de 

Maastricht, beaucoup d’électeurs estimaient déjà que la question sociale disparaissait du projet communautaire, au profit de normes incompatibles avec un « modèle » à la française. Il est vrai qu’un vœu de Delors fut vite 

oublié : voir le social rester au cœur du projet européen tout en demeurant, pour l’essentiel, du ressort national.

Les eurosceptiques jugeaient également que l’élargissement, lui aussi promis par ce traité (un Conseil européen tenu à Copenhague peu après la signature du texte avait affirmé la vocation des pays d’Europe centrale et orientale à adhérer), pouvait engendrer des mouvements migratoires incontrôlés. Delors avait, lui, mis en garde 

contre des élargissements trop vastes et trop rapides, rappelle l’économiste et ancien eurodéputé Philippe 

Herzog (L’Europe après l’Europe, De Boeck, 2002).

Après Maastricht, mais avant les textes qui allaient amplifier certaines des dispositions de ce traité fondateur 

(Amsterdam en 1997, Nice en 2001, Lisbonne en 2009), le président de la Commission prit toutefois finalement son parti d’une Europe élargie et basée sur le libre-échange. Celle qui, aujourd’hui, est la cible privilégiée des populistes de droite et de gauche et qui n’a pu 

endiguer le retour en force des Etats-nations dès la fin des années 1990.

Niveaux d’intégration différents

Ce mouvement sonne apparemment le glas du fédéralisme européen et des « Etats-Unis d’Europe », que seule une minorité défend encore ouvertement. Delors évoquait, lui, une 

« fédération d’Etats-nations », « oxymore intelligent qu’il employait dans un sens assez fédéral, mais dans

 lequel chaque mot compte, y compris Etats et nations… », écrit Hubert Védrine.

Une autre idée de Delors est restée d’actualité : celle d’une Union qui fonctionnerait à des rythmes différents. Ce projet – dit des « cercles concentriques » – apparaît aujourd’hui comme une issue alors que les crises divisent l’Union en tous sens, que le contexte international se tend de jour en jour et que, faute d’une relance, elle risque l’implosion.

La perspective d’une redynamisation par les Etats fondateurs, éventuellement rejoints par quelques autres,

 apparaît à beaucoup comme la seule réaliste. Faute d’avancer dans tous les domaines à vingt-huit – et, un jour, 

à vingt-sept, sans le Royaume-Uni –, l’Union travaillerait par réseaux, par projets, appuyés ou non par

 l’ensemble de ses membres. Les opt out, ou dérogations, à certaines règles communes sont d’ailleurs déjà en 

application dans divers domaines, et l’UE travaille en réalité avec des niveaux d’intégration différents pour ses membres (l’eurozone, l’espace sans passeport de Schengen, l’Europe de la défense…).

Du côté des fédéralistes, on pense cependant que les difficultés actuelles – et notamment le délitement, voire la rupture du lien transatlantique que pourrait provoquer la présidence

Trump démontreront la nécessité d’un véritable bond en avant. Les plus optimistes soulignent d’ailleurs que

 c’est toujours lors de crises majeures que, pas à pas, l’Europe s’approfondit et s’est élargie, marchant vers ce 

que le politologue Dusan Sidjanski, professeur émérite à Genève, appelle « la quête d’un fédéralisme inédit ».

Un nécessaire bond en avant

Il est évident que les bouleversements politiques majeurs du XXe siècle ont stimulé l’élan européen : la guerre

 froide a entraîné l’ébauche de la construction communautaire, en 1950 ; la chute du Mur et l’implosion de

 l’URSS ont permis d’esquisser l’union politique, dans les années 1990. Quant à Maastricht, explique Jean-Louis Quermonne, auteur notamment du Système politique de l’Union européenne (Montchrestien, 1998), ce

 traité n’a établi ni un Etat ni même un gouvernement européen, mais il a légitimé l’existence d’un véritable 

« système politique ». Réputé être, selon la définition de Delors lui-même, un « objet politique non identifié »,

 ultracomplexe, sans équivalent dans le monde, il est « plus qu’une confédération, moins qu’un Etat fédéral »,

 analyse M. Quermonne, qui le qualifie de « fédéralisme intergouvernemental ».

Ce système expérimental, concrétisé par le traité de 1992, résistera-t-il aux épreuves actuelles ? Sombrera-t-il, faute de leadership ou du soutien de peuples travaillés par l’idée que le projet européen est celui d’élites qui

 leur sont hostiles ? Se limitera-t-il à un vaste marché commun ou débouchera-t-il sur une véritable Europe-puissance ?

La mondialisation de l’économie, le péril climatique, le phénomène migratoire ou la forte demande de sécurité

 intérieure semblent à l’évidence imposer des actions communes à tous les Européens. Les propos du nouveau

 président américain, les manœuvres de son homologue russe, l’instabilité dans le pourtour méditerranéen :

 tous ces facteurs devraient, eux aussi, convaincre de la nécessité d’un nouveau souffle. Reste à savoir quel 

dirigeant saura assumer cette tâche.

· 

 Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant) 
Journaliste au Monde