Conclusions du Conseil européen sur la sécurité et la

défense, 22/06/2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

1. Le Conseil européen condamne fermement les attentats terroristes qui ont été perpétrés récemment et est uni et résolu dans

la lutte contre le terrorisme, la haine et l'extrémisme violent. Ces actes ont renforcé notre détermination à coopérer au niveau de

l'UE de façon à accroître notre sécurité intérieure: nous lutterons contre la propagation de la radicalisation en ligne,

coordonnerons nos efforts visant à prévenir et combattre l'extrémisme violent et à lutter contre l'idéologie qui le sous-tend, ferons

échec au financement du terrorisme, faciliterons les échanges rapides et ciblés d'informations entre les services répressifs,

y compris avec des partenaires de confiance, et améliorerons l'interopérabilité des bases de données.

2. Les entreprises du secteur doivent assumer leurs propres responsabilités pour ce qui est de contribuer à la lutte contre le

terrorisme et la criminalité en ligne. Dans le prolongement des travaux menés par le Forum de l'UE sur l'internet, le Conseil

européen attend des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et mettent au point de nouvelles technologies et de

nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes

terroristes. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire. Le Conseil

européen appelle à relever les défis que posent les systèmes qui permettent aux terroristes de communiquer par des moyens

auxquels les autorités compétentes ne peuvent avoir accès, y compris le chiffrement de bout en bout, tout en préservant les

avantages que ces systèmes offrent en matière de protection de la vie privée, des données et des communications. Le Conseil

européen estime que l'accès effectif aux preuves électroniques est essentiel pour lutter contre les formes graves de criminalité

et le terrorisme et que, sous réserve de garanties appropriées, la disponibilité des données devrait être assurée.

3. L'accord sur le système d'entrée/sortie, qui devrait intervenir sous peu, et la finalisation, avant la fin de l'année, d'un système

européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ouvriront la voie à la mise en oeuvre rapide de ces

systèmes, ce qui renforcera le contrôle des frontières extérieures et la sécurité intérieure, tout en tenant compte des situations

spécifiques des États membres qui n'appliquent pas encore pleinement l'acquis de Schengen. Dans ce contexte, le Conseil

européen invite la Commission à élaborer, dès que possible, un projet de texte législatif mettant en oeuvre les propositions

formulées par le groupe d'experts de haut niveau sur l'interopérabilité.

4. Il nous faut accélérer les efforts que nous menons ensemble pour partager nos connaissances sur les combattants terroristes

étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières, et faire progresser les mesures stratégiques et

juridiques pour gérer la menace.

5. Le Conseil européen souligne qu'il est important d'apporter un soutien aux victimes d'actes de terreur.

Sécurité extérieure et défense

6. Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à renforcer la coopération au sein de l'UE en matière de sécurité extérieure

et de défense de manière à protéger l'Union et ses citoyens et à contribuer à la paix et à la stabilité dans son voisinage et audelà.

Avec toutes les capacités civiles et diplomatiques dont elle dispose, l'UE offre un éventail unique de possibilités à cette

fin. Ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 18 mai et du 19 juin 2017, des progrès importants ont été accomplis dans

la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense et de la déclaration commune

signée à Varsovie par les dirigeants de l'UE et de l'OTAN. La relation transatlantique et la coopération entre l'UE et l'OTAN

demeurent fondamentales pour notre sécurité globale, en ce qu'elles nous permettent de réagir face à l'évolution des menaces

pesant sur la sécurité, y compris les cybermenaces, les menaces hybrides et le terrorisme. Le Conseil européen salue la mise

en place, à Helsinki, d'un centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides. La conférence à haut niveau

sur la sécurité et la défense, qui s'est tenue le 9 juin à Prague, a souligné tant la complémentarité de l'UE et de l'OTAN que la

nécessité d'accélérer les efforts déployés en Europe en vue de renforcer nos activités de recherche, nos capacités et nos

opérations en matière de défense.

7. Le développement conjoint de projets capacitaires décidés d'un commun accord par les États membres en vue de remédier

Conseil européen

The President

aux lacunes majeures qui existent et de mettre au point les technologies de demain est primordial si l'on veut atteindre le niveau

d'ambition de l'UE approuvé par le Conseil européen en décembre 2016. Le Conseil européen accueille avec satisfaction la

communication de la Commission relative à un Fonds européen de la défense, qui comporte un volet "recherche" et un volet

"capacités", et attend avec intérêt sa concrétisation rapide. Il appelle à la conclusion rapide d'un accord sur la proposition

relative à un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense afin que celui-ci soit mis en

oeuvre sans tarder, avant que des programmes de plus grande envergure puissent être envisagés à moyen terme. Le Conseil

européen appelle les États membres à recenser des projets capacitaires appropriés pour le Fonds européen de la défense et

pour le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Le Conseil européen invite les États

membres à continuer de travailler sur des options concernant la passation conjointe de marchés portant sur des capacités dans

le cadre du Fonds européen de la défense, sur la base de mécanismes de financement solides. L'objectif est de fournir des

capacités, de doter l'industrie de défense européenne d'une base compétitive, innovante et équilibrée à l'échelle de l'UE, y

compris par une coopération transnationale et une participation des PME, et de contribuer au renforcement de la coopération

européenne en matière de défense, en exploitant les synergies et en mobilisant un soutien de l'UE venant s'ajouter au

financement assuré par les États membres. Le développement industriel européen dans le domaine de la défense nécessitera

également que l'UE soutienne les investissements des PME et les investissements intermédiaires (sociétés à moyenne

capitalisation) dans le domaine de la sécurité et de la défense. À cet égard, le Conseil européen invite une nouvelle fois la

Banque européenne d'investissement à examiner des mesures en vue de soutenir les investissements dans les activités de

recherche et développement en matière de défense.

8. Afin de renforcer la sécurité et la défense de l'Europe dans le contexte géopolitique difficile que l'on connaît actuellement et

de contribuer à ce que le niveau d'ambition de l'UE exprimé dans sa stratégie globale puisse être atteint, le Conseil européen

convient de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit inclusive et ambitieuse. Les États membres

établiront, dans un délai de trois mois, une liste commune de critères et d'engagements contraignants, dans le plein respect de

l'article 42, paragraphe 6, et de l'article 46 du TUE, ainsi que de son protocole n° 10, notamment en vue des missions les plus

exigeantes, qui sera assortie d'un calendrier précis et de mécanismes d'évaluation spécifiques, afin de permettre aux États

membres qui sont en mesure de le faire de notifier leur intention de participer sans délai. Ce travail doit être cohérent avec la

planification de défense nationale des États membres et les engagements convenus dans le cadre de l'OTAN et des Nations

unies par les États membres concernés. Des initiatives et des projets de collaboration concrets devraient également être

définis à l'appui des objectifs, engagements et critères communs de la coopération structurée permanente.

9. Afin de renforcer le dispositif de réaction rapide de l'UE, le Conseil européen convient que le déploiement des groupements

tactiques devrait être pris en charge de façon permanente en tant que coût commun par le mécanisme Athena, géré par l'UE. Il

demande par ailleurs instamment au Conseil d'accélérer ses travaux visant à accroître la réactivité en matière de gestion civile

des crises.

10. Le Conseil européen reviendra sur ces questions au cours d'une de ses prochaines réunions.

Press office - General Secretariat of the Council

Rue de la Loi 175 - B-1048 BRUSSELS - Tel.: +32 (0)2 281 6319

press.office@consilium.europa.eu - www.consilium.europa.eu/press