Compte-rendu de l’Assemblée générale
19/11/2017
– La Rochelle
PRÉSENTS
: ADOUE François, AMMOUN Malvina, ARRIVE Jean-Michel, BALLE Hervé, BARDOT Claude, BEAUDEAU
Evelyne, BEAUPUY Jean-Marie, BEDDELEEM Oliver, BERREE Philippe, BERTONCINI Yves, BEUVE Estelle, BIGOU Daniel, BOLO Patrice, BOROWCZAK Stanislas, BOURGOIN Ingrid, BOUTEVILLAIN Gilles, BREUILLER
Bernard, BUCHERER Guillaume, BURON Martine, CANIAUX Michel, CHAMBA Jessica, CHAPEY Florian, CHARLES Marie-Laure, COLLOT Marie-Christine, COLONIUS Herbert,
COUDERC Claudine, COUDORE Charles, DEDYE-WENDELIN Kerstin, DELADERRIERE Bernard, DIDIENNE Mireille, DOGUET Jean-Paul, DUCONGET Claire, DUGOUA MACE Peio, DUMONT Eric, DUPAS-RENAUD Edouard, DURAND
Michel-Joseph, FALLOT Pierre, FALLOT Jacqueline, GABET Marie-Noëlle, GASQUET Jean-Louis, GESSANT Pauline, GEVAUDAN Léa, GIQUEAUX Pierre, GIRAUD-HERAUD François,GODBERT Antoine, GONNET Philippe, GONZALES Christophe, GUILLANEUF Michel, GUY-QUINT Catherine, HAUSLER
Jacques, HENRI Michel, HOUDOIN Jean-Claude, JURGENSEN Philippe, LACASSAGNE Claude, LAGARDE Ninon, LAGIER Jeannie, LASNIER Nathalie, LEFRANCOIS Roselyne,
LOGRE Christiane, MAGNIER Arnaud, MAILHOS Marie-France, MANSIER Nicolas, MARÉCHAL Charles, MEHEUT Martine, MENOZZI Odile, MEYER David, MICHEL François, MOREL Charles, MORITZ Hervé,MOUSSON
Olivier, NIVELLE Florence, ORSAT Noël, PAGNAT Lucie, PAULIAC Pierre, PUZIO Roza, POMPIERE Pascale, POTTIER Bernard, POTERIE Bruno, QUERE Jérôme, RENAULT Michel, REY Michèle, REYNAUD Cécile,
REYNOIRD Claude, ROBIGO Marcel, ROTELLI Fausto, SAPEY-TRIOMPHE Florian, SCHIEBER Claude, SITTLER Annick, TISSOT Gilles, TRONEL Jean-François, VALMORBIDA Antonella, VIE François, VIDELO
Mathilde
ABSENTS REPRÉSENTÉS
: AUPET Jean-Pierre, BAUCHE Agnès,
BIRKEMEYER Loris, BODROS Laurent, BOUCHER Marie-Thérèse, BRAS Bernadette, BREITMAN Rebecca, CASPER Christian, CAYLA
Philippe, CHARLIER-DE-CHILY Nicole, CHEVAILLER Jean-Claude, CHEVIRON
Claude, CHEVIRON Régine, CHIMOT Marine, COULMAIN Robert, DE FRANCIOSI
Jean-Yves, DEUTSCHMEYER Claude, DUPIN Antoine, DUPONT Maxime, FOLLEZOU
Viviane, FOUQUE Jean-François, GARNON Pascal, GARET Dominique, GEISSMANN Céline, GRECO Richard, HERRY Marie-Hélène, HOGUET Patrick, HUREAU Pascal, JOURDAN Louis, KELLER Fabienne, LAURENT Michel, LUCAS Alain, MABIRE Nicole, MARCHAIS Anthonin, MAURICE Joël, MORIN-DESAILLY Catherine, OUDIN Dimitri, PASTOR DEL
VALLE Olalla, PORTAL Jean, POTY François, POTY Jacqueline, RUELLE Louis, RENUCCI Jean-Marc, ROTURIER Anne-Claire,
RUSSO Jean, SALINAS Michèle, SCHMITZ Antoine, SIMON Pierre-Marie,
TAILLANDIER Anne-Charlotte, VALLETOUX Frédéric, VONTHRON Jacques, ZARAGOZA François
OBSERVATEURS LIBRES : ANGRAND
Béatrice, BARDOT Claude, COUDERC
Claudine, GORDADZE Thornike, RICARD-NIHOUL Gaëtane
SECRÉTARIAT NATIONAL
: Dominika RUTKOWSKA-FALORNI, Yana PROKOFYEVA, Théo VERDIER, Daniel ASTON (stagiaire),
Sarah MORIN (stagiaire), Théo MAGNANI (volontaire en service civique), Klervi KERNEIS (volontaire en service civique)
Ordre du jour Assemblée générale (art. 13 des
Statuts)
1. Points statutaires
1.1- Vérification du quorum
1.2- Approbation de l'Ordre du jour de l'Assemblée générale du 19 novembre 2017
1.3- Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 avril 2017
1.4- Compte-rendu des délibérations du Conseil d'administration du 19 novembre 2017
2. Composition de nos réseaux
2.1- Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents du Conseil
d'administration
2.2- Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France
2.3- Présentation des activités des Associations nationales membres
3. Enjeux financiers et budgétaires
3.1 - La situation financière du ME-F : état des lieux
3.2- Répercussions de l'augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017
3.3- Présentation et validation du budget 2018
4. L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives
4.1- Discussion sur les priorités thématiques 2018 et validation du programme d'action 2018
4.2- Participation du ME-F aux conventions démocratiques
4.3- Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne
5. Questions diverses
Yves BERTONCINI, Président du Mouvement Européen – France, ouvre la séance à
11h35.
Yves BERTONCINI présente l’ordre
du jour de l’Assemblée
générale, qui a été validé
par le Conseil d’administration, et qui contient à la fois des points statutaires et des enjeux de fond, dont
certains ont été abordés par le Conseil d’administration. Il
précise que Jean-Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, fera un point important sur le budget du
Mouvement.
Yves BERTONCINI rappelle que le
Conseil d’administration a notamment validé le renouvellement partiel du
Bureau et l’ajustement des trois Collèges du Mouvement, avec en particulier l’accueil detrois nouvelles Associations nationales membres : Citoyennes pour l’Europe, la Société d’Encouragement pour l’Industrie nationale et Confrontations
Europe. Le Plan stratégique 2017-2019 a aussi été amendé, comme il pourra l’être à chacune des réunions des
instances nationales (Bureau et Conseil d’administration), puisqu’il s’agit d’une feuille de route par nature évolutive.
L’Assemblée générale du jour doit
notamment engager une discussion sur les grands sujets européens, et plus précisément sur le lancement des Conventions démocratiques et l’adoption d’une déclaration sur la démocratisation de l’Union
européenne.
Olivier MOUSSON, Secrétaire général du Mouvement Européen – France, remercie Michel CANIAUX et toute
l’équipe de la section
Charente-Maritime pour leur travail dans l’organisation de cet événement.
Michel CANIAUX est ravi d’avoir
participé à ce projet,
annonce la visite du Musée
d’histoire naturelle de La
Rochelle à 15h, et
souhaite à l’ensemble des
membres de l’Assemblée générale et
des participants à l’Université
d’automne une excellente réunion
puis un excellent retour. Olivier MOUSSON remercie également l’ensemble de l’équipe du Secrétariat national.
1. Points
statutaires
1.1. Vérification du quorum
Olivier MOUSSON annonce que le quorum de l’Assemblée générale est
atteint avec une centaine de membres de l’Assemblée générale présents.
1.2. Approbation de l'Ordre du jour de l'Assemblée générale du 19 novembre 2017
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est adopté à l’unanimité.
1.3. Approbation du
Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 avril 2017
Le procès-verbal de l’Assemblée générale du
29 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
1.4. Compte-rendu des délibérations du Conseil d'administration du 19 novembre 2017
Le compte-rendu des délibérations du Conseil
d’administration du 19 novembre 2017 a été réalisé par Yves BERTONCINI en introduction de la présente Assemblée générale.
2. Composition de nos
réseaux
2.1. Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents
du Conseil d'administration
Yves BERTONCINI
rappelle l’obligation statutaire consistant à nommer des représentants des
principaux partis politiques républicains au Conseil d’administration : le
Parti socialiste, les Républicains, le Mouvement Démocrate, l’Union des Démocrates et Indépendants, Europe
Écologie
Les Verts et la République en Marche. Il indique que le Mouvement a obtenu l’accord de plusieurs
personnalités élues au niveau européen ou au niveau national et précise qu’il a également souhaité faire figurer Roland RIES dans la liste des Vice-présidents du Mouvement au titre de son
implication en faveur de l’Europe citoyenne comme Maire de Strasbourg.
Yves BERTONCINI annonce également
la nomination de Jean-Marie CAVADA,
ancien Président du Mouvement Européen – France, comme Président d’honneur du Conseil d’administration. Il rappelle
que les Associations nationales
membres sont représentées dans
le Conseil d’administration en fonction de leur affiliation au Mouvement et des cotisations versées. Les sections locales et les membres du 3e Collège y sont également représentés.
Après dépouillement, la composition
du Conseil d’administration est adoptée avec 120 voix (Annexe 1).
2.2. Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France
Hervé MORITZ, Président des Jeunes Européens – France,
présente la nouvelle
équipe de l’association, renouvelée en septembre et aujourd’hui composée d’un Bureau national avec 13
membres ainsi que des
chargés de mission. Il
invite l’ensemble des membres
de l’Assemblée générale à prendre contact avec les Jeunes Européens pour mener des projets communs, notamment avec les sections locales.
Pour les Jeunes Européens,
l’année 2017 a notamment
été marquée par un
grand événement européen, la Convention européenne de la Jeunesse. À cette occasion, 150 jeunes issus de 38 nationalités se sont réunis
au Parlement européen pendant
4 jours, du 9 au 12 mars 2017, pour échanger autour des principaux défis européens. De ce rassemblement a découlé un texte en 12 chapitres pour réinventer la citoyenneté européenne.
Les Jeunes Européens se sont également attachés à montrer que les citoyens étaient aptes à prendre part au
débat sur l’Europe et à
valoriser leurs propositions, notamment en rencontrant des personnalités politiques,
comme Christophe CASTANER ainsi que
des eurodéputés et commissaires européens, ou en interpellant Emmanuel MACRON lors de son discours à la
Sorbonne.
L’année 2017 a en outre été l’occasion de fêter les 25 ans des Jeunes Européens – France, notamment lors de la Convention européenne sur la Jeunesse. Hervé MORITZ annonce les projets de
l’association pour 2018 :
- « Europe par les Jeunes » : Les Jeunes Européens se rendent dans les écoles et les milieux extrascolaires pour
diversifier les programmes, et
élaborent en collaboration avec le Mouvement Européen – France de nouveaux outils pédagogiques ;
- Développement de
l’axe radio du Taurillon, le magazine en ligne des Jeunes Européens.
Hervé MORITZ précise qu’il n’est pas exclusivement réservé aux JEF et invite les membres du ME-F à proposer des articles ;
- « Europe en vacances » : Les Jeunes Européens – France construisent le projet de partir sur les littoraux français pendant les vacances d’été afin de proposer des activités ludiques sur l’Europe et la citoyenneté européenne et de diffuser des informations sur les élections européennes de 2019 (exemple
: inscription sur les listes électorales). Les Jeunes Européens
France vont solliciter les sections locales du Mouvement pour être accompagnés au niveau local, car c’est cet
ancrage local qui constitue la véritable force de notre Mouvement ;
- Recrutement des volontaires en service civique au niveau local.
Les Jeunes Européens s’emparent également des questions européennes actuelles et mènent un certain nombre de
flexions politiques :
- Dans le cadre de l’organisation des Conventions démocratiques, les Jeunes
Européens souhaitent non seulement y prendre part, mais également participer à la définition de méthode du projet en
conformité avec les résultats attendus
- Les JE formuleront des propositions pour réformer le Processus de Bologne à l’occasion de son 20e anniversaire en 2018
- Les JE ont formulé des propositions sur la zone euro et ont prévu de participer à une série de consultations et prises de
contact avec des politiques sur le sujet ;
- Les JE montent une équipe de travail en vue des élections de 2019. Hervé MORITZ propose que les JE et le ME-F travaillent ensemble pour essayer d’éviter les résultats désastreux des élections européennes de 2014.
Hervé MORITZ fait un point sur le réseau des Jeunes Européens – France. Il compte aujourd’hui 970 adhérents. L’objectif est d’atteindre 1000 adhérents d’ici la fin de l’année 2017. Les JE demandent l’aide et
la mobilisation des sections
locales du Mouvement Européen – France pour relancer ou créer des sections locales viables et durables, notamment à
Saint-Brieuc, Metz, Mulhouse, Orléans….
Hervé MORITZ annonce enfin le recrutement de Manon SCHILDER, salariée permanente depuis septembre, dont le contrat a été prolongé pour deux ans.
Yves BERTONCINI se félicite
que soient aplanies les quelques
tensions qu’il y a pu y avoir entre le ME-F et les JE par le passé, et qui n’ont pas lieu d’exister au vu des défis
europhobes et eurosceptiques et des nombreux projets à mener ensemble. Pour le Mouvement Européen - France, les Jeunes Européens – France sont plus qu’une
Association nationale membre, c’est son mouvement « jeunes ».
Olivier MOUSSON annonce la signature d’une Charte (Annexe 2) entre les Jeunes Européens – France et le
Mouvement Européen – France. Yves BERTONCINI et Hervé MORITZ signent ensemble cette Charte à l’occasion de cette Assemblée générale.
2.3. Présentation des activités des Associations nationales membres
Olivier MOUSSON donne la parole à Fausto ROTELLI, Vice-président
chargé des relations avec
les Associations nationales membres. Ce dernier souhaite la bienvenue aux trois nouvelles Associations nationales membres
: Citoyennes pour
l’Europe, la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale et Confrontations Europe. Il salue également
les ANM présentes : l’Union des Fédéralistes Européens - France, les CEMEA, la Fédération Française des Maisons de l’Europe, l’Association Réalités et Relations Internationales, la Ligue Européenne de Coopération Economique,
European Association for Local Democracy (ALDA), Erasmus Student
Network-France, ainsi qu’Européens sans frontières.
Fausto ROTELLI constate le manque
de communication ressenti par les
Associations nationales membres au regard de leurs activités. Il indique que le Mouvement va par exemple
s’attacher à mettre en avant chaque mois les travaux d’une Association nationale membre. Les activités des ANM seront par ailleurs davantage mises en avant
sur le nouveau site internet du Mouvement Européen – France et gagneront donc en visibilité.
Le Secrétariat national va diffuser le tableau de rotation concernant la participation des Associations nationales membres aux réunions de Bureau mensuelles du ME-F. Fausto ROTELLI et Yves
CLEMENT vont travailler ensemble pour développer un meilleur maillage des ANM avec les sections locales du ME-F. Le Mouvement attend le retour
des ANM par rapport à leurs sections locales, le nombre de leurs militants sur le terrain, ainsi qu’une estimation de l’audience qu’elles
arrivent à toucher.
L’objectif est d’organiser au moins un événement chaque année avec chaque Association nationale membre et ce, dans des sections locales différentes.
Enfin, le Mouvement va proposer un projet de convention pour définir les relations entre le ME-F et ses ANM et les rôles de chacun.
3. Enjeux financiers et
budgétaires
3.1. La situation financière du ME-F : état des
lieux
Jean Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, présente la situation
financière du Mouvement Européen, en parlant dans un premier temps de son évolution historique (Annexe 3).
La courbe bleue représente les recettes et la courbe rouge les dépenses. La différence entre les deux est égale au résultat d’exploitation.
Au cours de la période 2005-2009, les recettes s’établissaient entre
400 000 et 500 000 euros. Elles ont ensuite accusé une baisse dramatique de 40 % en 2009 et 2010 puis de 70 % en 2011-2012. Pour y faire face, le Mouvement a réduit ses dépenses de façon significative, mais moins rapidement que la chute de ses recettes. Aujourd’hui les
subventions sont stabilisées, mais les pertes cumulées ont consommé nos réserves, ce qui constitue la principale fragilité du
ME-F.
Après dix exercices déficitaires, la gestion du Mouvement est aujourd’hui équilibrée avec un résultat proche de zéro :
- 3 800 € constatés en 2016 contre + 3 400 € prévus à ce stade en
2017.
Nos ressources se composent :
- de la
contribution de nos adhérents
(les adhésions des membres
et des Associations nationales membres, les dons, etc.) ;
- de la
participation des sponsors privés
au club des partenaires ;
- des subventions (autour de 100 000 euros) ;
- des produits liés aux activités et aux
projets.
Le personnel représente la moitié des charges du Mouvement – en 2017, en légère baisse par rapport à 2016, en raison du remplacement tardif d’une personne ayant démissionné. Les redevances
versées aux sections augmentent
dans les mêmes proportions que les cotisations perçues. Les autres charges se composent aussi des frais de
location, des frais de mission, de la communication,
etc.
3.2. Répercussions de l'augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017
Il est constaté que le nombre d’adhérents est stable (la progression des JE compensant la baisse enregistrée du nombre des autres membres). La hausse du prix des cotisations a été très favorable sur le montant des adhésions encaissées et sur les redevances versées aux sections locales. Les membres de l’Assemblée
peuvent, s’ils le désirent,
solliciter Jean-Claude HOUDOIN qui
leur fera parvenir des chiffres plus détaillés.
3.3. Présentation et validation du budget 2018
Pour le
budget 2018, il est
proposé de rester prudents
compte tenu des produits
stabilisés, à l’exception des ressources que nous obtiendrons pour financer nos projets. Si nous n’obtenons pas les aides sollicitées, notamment auprès des
pouvoirs publics, nous serons contraints de réduire nos ambitions.
Jean-Claude HOUDOIN précise qu’après consultation avec Yves CLEMENT, il a été décidé de maintenir à l’identique l’estimation du nombre d’adhérents. Il va de soi
que les sections locales et leurs Président(e)s peuvent se fixer des objectifs plus ambitieux. Cependant, on remarque qu’avec les mêmes hypothèses de départ, le résultat est supérieur pour l’année 2018. Cela est dû au fait que les
primo-adhérents qui ont adhéré entre septembre et décembre 2016 ont réglé l’ancien montant de la
cotisation. En 2017-2018, ce
phénomène ne se produira
pas, ce qui entraînera un résultat
supérieur.
Jean-Claude
HOUDOIN présente ensuite les
estimations de dépenses pour
l’année 2018. Il précise que ce travail est réalisé sur la base
d’hypothèses d’actions et n’est par conséquent en rien figé.
Si le Mouvement ne reçoit pas les subventions attendues, il devra faire des économies sur les dépenses de projets. Nous serons tenus de revoir à la baisse les postes de location, de missions, de publicité,
d’honoraires, etc. Nous pouvons néanmoins rester confiants dans la mesure où le Mouvement Européen est un partenaire
reconnu, y compris pour participer
à l’organisation des Conventions démocratiques et préparer les élections européennes de 2019.
Olivier MOUSSON félicite Jean-Claude HOUDOIN pour son travail et invite les membres de l’Assemblée à faire part de leurs remarques ou questions.
Gilles TISSOT, Président de la
section Var, met en lumière les problèmes techniques d’encaissement des chèques qui demeurent,
tout en reconnaissant l’amélioration du processus.
Jean-Claude HOUDOIN est interrogé sur le taux de non-renouvellement et un éventuel impact de l’augmentation du taux
de la cotisation. Il est suggéré de
renouveler une campagne de communication pour mettre en avant les avantages fiscaux que donne
l’adhésion au Mouvement Européen, car ce point n’est pas clair pour les adhérents. Il est possible que ces derniers
soient gênés par l’avance de trésorerie, mais la confirmation du prélèvement à la source permettra de lisser la prise en compte de l’avantage fiscal.
Annick SITTLER, Présidente de la section Alsace, met en avant le dysfonctionnement de l’outil informatique qui enregistre les adhésions. Elle
déplore que l’absence de certains adhérents dans le programme entraîne des pertes de temps et des pertes de revenus.
François VIE, Président de la section Pas-de-Calais, remarque que sa section n’a pas ressenti les conséquences de
l’augmentation des adhésions, qui
sont d’ailleurs passées de
50 à 60 en 2017. Il pose par ailleurs deux questions
: le principe selon
lequel lorsqu’une section obtient
un don localement, celui-ci est jusqu’à présent intégralement retourné aux sections, sera-t-il maintenu ? au niveau
fiscal, est-ce que les adhérents
peuvent bénéficier d’une déduction d’impôts pour les frais engagés en participant aux Assemblées
générales, Conseils d’administration, ou à l’Université d’automne du Mouvement Européen – France ?
Hervé BALLE, Président de la section Val-de-Marne,
demande une estimation des
subventions publiques en 2018, et si le Mouvement Européen peut espérer en voir la hausse.
Marcel ROBIGO, Trésorier de la
section Morbihan, fait part des retards et des erreurs au niveau de l’interface fichier des adhérents, et propose que les sections déchargent le Secrétariat national en remplissant elles-mêmes le fichier de façon à réduire le nombre d’erreurs.
Mireille DIDIENNE, Trésorière de la section
Seine-Maritime, s’interroge sur les cartes d’adhésion que de nombreux adhérents n’ont pas
reçues.
Claude
LACASSAGNE se joint aux interrogations de François VIE concernant les dons aux sections et demande
si les reçus fiscaux seront bien envoyés avant les délais de dépôt de la déclaration d’impôt.
Jean-Claude HOUDOIN répond aux questions et remarques de l’Assemblée.
Sur les dons, Jean-Claude
HOUDOIN indique que lorsqu’un
adhérent paie plus que
la cotisation (cotisation + don),
un reçu fiscal est émis sur la partie cotisation et la partie don est retournée intégralement, comme dans le passé, à la section. Il serait difficile pour le Mouvement d’émettre un reçu fiscal
sur cette seconde partie. D’autre part, il rappelle que la Reconnaissance d’intérêt général (RIG) a été attribuée au Mouvement Européen – France et non aux
sections locales : le National est donc bien le seul habilité à émettre des reçus fiscaux. Le Mouvement entend respecter les règles fiscales et ne prendra pas de risque dans ce domaine. Seuls les dons faits au Mouvement Européen – France, qu’ils
proviennent d’un particulier ou d’une entreprise, peuvent a priori faire l’objet d’un reçu fiscal.
Olivier MOUSSON indique également qu’il n’est pas possible de considérer les frais engagés dans le cadre de l’Université d’automne comme des dons.
Jean-Claude HOUDOIN attribue les
retards de reversements aux besoins de trésorerie du Mouvement, dont le manque de réserve est une réelle fragilité. Le Mouvement versera en janvier les reversements
liés aux cotisations et adhésions du 4e trimestre de 2017.
Il précise que les sections locales ne sont en aucun cas engagées lorsque le Mouvement accuse des pertes, tout
comme le Mouvement Européen - France, ne peut être engagé par les pertes d’une section
locale.
Toute adhésion au Mouvement donne lieu à un reçu fiscal. Ces reçus fiscaux seront envoyés sur la base de ce qui a été payé en 2017, en mars ou avril au plus tard, c’est-à-dire avant le délai pour
la déclaration d’impôt. Cela concerne les dons au Mouvement Européen – France, pas les dons aux sections.
Jean-Claude HOUDOIN précise que lorsque les cotisations sont réalisées en direct par carte bleue, les présidents de section reçoivent tous un duplicata de l’adhésion. Normalement dès qu’un chèque
est encaissé par le Mouvement, le fichier est mis à jour, mais Jean-Claude HOUDOIN admet que, du fait d’un système
vieillissant, il existe encore des dysfonctionnements dans le programme qui sort les listes des adhérents. Il incombe aux trésoriers de regarder systématiquement si le nombre de cotisations correspond
bien au nombre d’adhérents.
Par ailleurs, dans l’éventualité de
pertes des chèques, qu’il faut naturellement éviter, l’adhésion par carte bleue doit être encouragée.
Jérôme QUERE indique que le Mouvement va se doter d’une nouvelle base de données qui permettra de
mieux organiser l’enregistrement des adhésions et le partage de leur gestion.
Un membre de l’Assemblée
cite l’article 200 du
Code général des impôts pour
compléter les remarques sur les
frais engagés par les bénévoles : «
Abandon à l’association : les bénévoles renoncent à se faire rembourser par
l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leurs créances sur l’association. Dans ce cas, cet abandon de créance est assimilé à un don et ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôt en
faveur des dons. »
Olivier MOUSSON et Yves BERTONCINI
remercient les intervenants pour
ces solutions et affirment que le Mouvement Européen - France
s’engage à vérifier leur faisabilité auprès de l’administration
dans les prochains mois et
en tiendra informés les
membres de l’Assemblée dès réception d’une réponse.
Yves BERTONCINI revient par
ailleurs sur le nouveau logiciel CRM (programme de Gestion de la Relation Client, Customer Relationship Management) annoncé par Jérôme QUERE qui permettra de fluidifier les échanges d’informations de toute nature. Il précise par ailleurs que
l’année 2017 a été marquée par des décalages de versements dus à l’incertitude politique et que l’année 2018 permettra plus de visibilité sur les finances du Mouvement. Il fixe l’objectif de reversements aux sections effectués aux dates prévues, en tenant compte de l’état de la trésorerie générale du Mouvement.
Le projet de budget 2018 est soumis au vote. Olivier MOUSSON constate que le budget est adopté par l’Assemblée générale à l’unanimité.
4. L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives
4.1. Discussion sur les
priorités thématiques 2018 et validation du programme d'action 2018
Yves BERTONCINI rappelle qu’il est important que le ME-F affiche ses priorités, en vue des sollicitations auprès de ses sponsors et pour sa communication
grand public. Les sections locales sont bien entendu libres de se conformer plus ou moins à ces priorités, qu’il est dans notre intérêt commun de respecter au maximum après en avoir débattu.
Yves BERTONCINI souligne que les priorités retenues pour 2018 (Annexe 4) font directement écho au discours de la Sorbonne d’Emmanuel MACRON.
- Approfondir la démocratie et la citoyenneté européenne ;
- Affirmer l’identité commune des Européens ;
- Consolider la souveraineté européenne ;
- Promouvoir la mobilité européenne de tous.
Plusieurs remarques sont faites par l’Assemblée à ce sujet.
Une participante est gênée par la formulation « affirmer une identité commune européenne », car selon son
expérience, cette identité n’est
pas évidente. Elle voudrait
adopter une expression plus volontariste, comme « militer pour une identité » ou « faire naître un sentiment d’identité commune », et aimerait par ailleurs davantage axer la partie
mobilité sur les jeunes.
Un deuxième amendement formulé par un membre de l’Assemblée consiste à
préciser que la mobilité doit être accessible à chacun, quel que soit son âge ou sa situation sociale, etc.
Prioriser les jeunes ne semble selon lui pas forcément pertinent.
Il est demandé de mettre en avant les initiatives autour de l’éducation et des médias pour plus de démocratie. Olivier MOUSSON indique que ce point sera plutôt ajouté au Plan stratégique
2017-2019 (Annexe 5).
4.2. Participation du ME-F aux conventions démocratiques
Yves BERTONCINI informe que le Mouvement a écrit au Président de la République Emmanuel MACRON et à Nathalie LOISEAU, Ministre auprès du
ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires
européennes (Annexe 6). Le Mouvement a reçu une réponse affirmant que notre implication serait la bienvenue mais n’a guère plus de
précisions à ce stade. Nathalie LOISEAU a indiqué à Yves BERTONCINI qu’elle doit présenter une feuille de route au Président de la République courant décembre.
4.3. Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne
Yves BERTONCINI rappelle l’importance de l’adoption de textes par les membres de l’Assemblée
générale, qui a été mise en avant lors de ces dernières réunions.
Il signale qu’une discussion
sur la réforme du mode de scrutin
aux élections européennes est aujourd’hui urgente, car des consultations entre le Président de la République et les
responsables de partis sont prévues dès la semaine suivant l’Assemblée générale.
L’ambition affichée par Emmanuel MACRON sur le sujet est tout d’abord d’attribuer les 73 sièges du Royaume-Uni pour
des listes transnationales en 2019,
et même la moitié des sièges du
Parlement européen en 2024.
Le Gouvernement devrait par ailleurs proposer de revenir en France à un scrutin opposant des listes nationales, et non plus divisé en 8 euro-circonscriptions, comme c’est le
cas depuis 2004. Olivier MOUSSON et Yves BERTONCINI indiquant qu’ils ne sont pas favorables au retour aux listes
nationales et proposent plutôt de passer aux nouvelles circonscriptions régionales à
dimension européenne récemment créées, en écho à la position figurant dans le projet de déclaration proposée à l’Assemblée générale.
Yves BERTONCINI appelle à
des amendements sur le texte sur
la démocratisation de l’Union européenne proposé à l’Assemblée
générale.
Claude BARDOT s’accorde avec la proposition de ne pas revenir à une circonscription nationale, car cela éloignerait encore plus les élus européens des
citoyens. Néanmoins, il serait
davantage favorable à ce que le
Mouvement propose de véritables circonscriptions. Il suggère 850 000 habitants par circonscription. À cette échelle, les
femmes et hommes qui
pourraient venir rendre compte devant les citoyens seraient clairement identifiables. Yves BERTONCINI rebondit sur
ces propos et rappelle que le lien élus-citoyens au niveau européen ne serait jamais équivalent au lien au niveau national. En suivant le ratio des législatives françaises (1 député pour 115 000
habitants), le Parlement européen serait constitué de 5000 membres, ce qui est malheureusement impossible pour des
raisons pratiques.
Martine BURON, Présidente de la Fédération française des Maisons de l’Europe, constate qu’actuellement, les conseils régionaux cherchent à regrouper les associations européennes sur leurs territoires.
En tant qu’ancienne députée européenne, elle rejoint complètement la proposition de faire
coïncider l’espace régional avec l’espace électoral européen, qui permettrait une meilleure articulation entre les élus européens, les régions et la
société civile.
Yves BERTONCINI rappelle que les
élections européennes doivent être basées sur un système proportionnel permettant la pluralité partisane. Il est légalement impossible d’adopter des bulletins uninominaux. Trois choix sont donc possibles
:
- Statu quo
- Retour à une liste nationale
- Instauration de circonscriptions régionales à la taille des nouvelles régions métropolitaines
Il est constaté qu’en
passant à 13 régions, 6 députés seraient en moyenne élus par région, et seulement 3 pour les plus petites d’entre elles, ce qui peut sembler peu. Cet avis est rejoint par d’autres membres de l’Assemblée qui mettent en avant la disparité entre les petites et grandes sections, et les
difficultés que cela pose, notamment pour animer des débats. Il est suggéré de
rapprocher deux ou trois plus petites régions plus ou moins équivalentes en termes de population afin d’éviter cet
écueil.
Le mode de scrutin
régional est également évoqué au
regard de son impact
sur le pluralisme partisan : les listes régionales seraient plus proches du terrain, mais moins démocratiques. En termes de pourcentages de vote, environ
10 % des voix sont aujourd’hui nécessaires pour qu’un eurodéputé soit élu, contre 4 à 5 % si l’on passe à une liste nationale.
Le Président du Mouvement concède que le passage aux eurocirconscriptions a eu un impact sur le nombre de
partis représentés au Parlement
européen, mais l’important selon lui c’est bien le lien entre députés et citoyens, qui est respecté avec les listes régionales. Un arbitrage doit
être fait au regard de la nécessité d’élire à Strasbourg des représentants de petits partis.
Yves BERTONCINI précise que la phrase sur le nombre de députés par euro-circonscription est restée vague dans la
déclaration pour que des régions puissent éventuellement être fusionnées par exemple la
Bretagne et la Loire-Atlantique, car autrement la Bretagne n’aurait que deux députés.
Philippe GONNET fait remarquer que l’Europe souffre d’un sentiment de déficit démocratique. Plus il y aura de lien entre les élus et les citoyens, mieux l’idéal européen se portera. La mise en
place de listes régionales est acceptée par d’autres membres de l’Assemblée, avec la nuance que les députés européens ne sont pas censés représenter les intérêts d’un micro-territoire et doivent
davantage œuvrer pour l’intérêt général.
L’implication du Mouvement sur cette question est également abordée : le Mouvement Européen – France doit être
présent dans le débat sur la taille des circonscriptions, le mode de scrutin, mais surtout auprès des
partis pour éviter les cas d’élus qui récupèrent des mandats de dernière minute et pour garantir un retour des députés et de leurs actions auprès des citoyens. Yves BERTONCINI rejoint
cette remarque et insiste sur
le besoin du Mouvement
de se positionner clairement
sur ces questions, y compris en mettant en avant les eurodéputés qui participent réellement au débat public sur le terrain.
À ce stade des débats, Yves BERTONCINI valide les trois principaux points suivants :
- les priorités thématiques, avec les amendements évoqués précédemment ;
- la mise en place de listes transnationales pour pourvoir les sièges aujourd’hui occupés par les députés britanniques ;
- l’idée de ne pas retourner en arrière en
revenant à une circonscription nationale en France pour les
élections européennes, mais choisir des circonscriptions basées sur le nouveau découpage régional en
métropole (la circonscription Outre-mer demeurant inchangée).
Les membres sont à présent invités à faire part de leurs amendements concernant les autres paragraphes de la déclaration.
Philippe BERREE souhaite revenir sur l’utilisation du mot « transparence
» dans la partie de la déclaration consacrée à la comitologie. Une
précision s’impose, car il ne voit pas l’utilité de rendre public le nom des représentants des États ; il recommande plutôt de rendre publiques les positions nationales des comités tout en restant allusif sur les représentants. Il souhaite
amender la déclaration de la manière suivante : « à quand un inventaire public des positions nationales ».
Un doute sur la formulation « construire l’Europe
avec les autres pays de l’UE » est levé et il est proposé la deuxième partie de la phrase de conserver seulement : « Ils activeront leurs réseaux pour renforcer le caractère européen des Conventions » sans la fin
de la phrase.
Enfin, il est suggéré d’aller plus loin dans la notion d’identité européenne. Philippe GONNET est gêné par le terme de « patriotisme » qui a un caractère
belliqueux et qui renvoie à d’autres époques. Il est convaincu que l’on peut défendre la citoyenneté sans utiliser ce terme. Pour Yves BERTONCINI, il faut
dissocier l’idée de « militer pour une identité commune » de la partie défense, et insister sur ce qui nous rassemble – conformément à la devise « Unie dans la diversité ». Il n’est pas hostile à
la notion de patriotisme qui peut être européen, en citant Romain GARY : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens ; le nationalisme, c’est la haine des autres ».
Au terme des débats, la déclaration sur la démocratisation de l’Union européenne est adoptée par l’Assemblée générale du Mouvement Européen-France
(Annexe 7).
Yves BERTONCINI remercie l’ensemble des participants pour leurs précieuses contributions et lève la séance à 13h35.