Compte-rendu de l’Assemblée générale

                                                                                    19/11/2017 – La Rochelle 

PRÉSENTS : ADOUE François, AMMOUN Malvina, ARRIVE Jean-Michel, BALLE Hervé, BARDOT Claude, BEAUDEAU Evelyne, BEAUPUY Jean-Marie, BEDDELEEM Oliver, BERREE Philippe, BERTONCINI Yves, BEUVE Estelle, BIGOU Daniel, BOLO Patrice, BOROWCZAK Stanislas, BOURGOIN Ingrid, BOUTEVILLAIN Gilles, BREUILLER Bernard, BUCHERER Guillaume, BURON Martine, CANIAUX Michel, CHAMBA Jessica, CHAPEY  Florian, CHARLES Marie-Laure, COLLOT Marie-Christine, COLONIUS Herbert, COUDERC Claudine, COUDORE Charles, DEDYE-WENDELIN Kerstin, DELADERRIERE Bernard, DIDIENNE Mireille, DOGUET Jean-Paul, DUCONGET Claire, DUGOUA MACE Peio, DUMONT Eric, DUPAS-RENAUD Edouard, DURAND Michel-Joseph, FALLOT Pierre, FALLOT Jacqueline, GABET Marie-Noëlle, GASQUET Jean-Louis, GESSANT Pauline, GEVAUDAN Léa, GIQUEAUX Pierre, GIRAUD-HERAUD François,GODBERT Antoine, GONNET  Philippe, GONZALES  Christophe, GUILLANEUF  Michel, GUY-QUINT Catherine, HAUSLER Jacques, HENRI Michel, HOUDOIN Jean-Claude, JURGENSEN Philippe, LACASSAGNE Claude, LAGARDE Ninon, LAGIER Jeannie, LASNIER Nathalie, LEFRANCOIS  Roselyne, LOGRE Christiane, MAGNIER Arnaud, MAILHOS Marie-France, MANSIER Nicolas, MARÉCHAL Charles, MEHEUT Martine, MENOZZI Odile, MEYER David, MICHEL François, MOREL Charles, MORITZ Hervé,MOUSSON Olivier, NIVELLE Florence, ORSAT Noël, PAGNAT Lucie, PAULIAC Pierre, PUZIO Roza, POMPIERE Pascale, POTTIER Bernard, POTERIE Bruno, QUERE Jérôme, RENAULT Michel, REY Michèle, REYNAUD Cécile, REYNOIRD Claude, ROBIGO Marcel, ROTELLI Fausto, SAPEY-TRIOMPHE Florian, SCHIEBER Claude, SITTLER Annick, TISSOT Gilles, TRONEL Jean-François, VALMORBIDA Antonella, VIE François, VIDELO Mathilde

ABSENTS REPRÉSENTÉS : AUPET Jean-Pierre, BAUCHE  Agnès, BIRKEMEYER  Loris, BODROS  Laurent, BOUCHER Marie-Thérèse, BRAS Bernadette, BREITMAN Rebecca, CASPER Christian, CAYLA Philippe, CHARLIER-DE-CHILY  Nicole, CHEVAILLER  Jean-Claude, CHEVIRON  Claude, CHEVIRON  Régine, CHIMOT Marine, COULMAIN  Robert, DE  FRANCIOSI Jean-Yves, DEUTSCHMEYER  Claude, DUPIN  Antoine, DUPONT Maxime, FOLLEZOU  Viviane, FOUQUE Jean-François, GARNON  Pascal, GARET Dominique, GEISSMANN  Céline, GRECO  Richard, HERRY  Marie-Hélène, HOGUET  Patrick, HUREAU  Pascal, JOURDAN  Louis, KELLER  Fabienne, LAURENT Michel, LUCAS  Alain, MABIRE  Nicole, MARCHAIS Anthonin, MAURICE  Joël, MORIN-DESAILLY  Catherine, OUDIN  Dimitri, PASTOR  DEL  VALLE  Olalla, PORTAL Jean, POTY François, POTY Jacqueline, RUELLE Louis, RENUCCI Jean-Marc,  ROTURIER Anne-Claire, RUSSO Jean, SALINAS  Michèle, SCHMITZ  Antoine, SIMON  Pierre-Marie, TAILLANDIER Anne-Charlotte, VALLETOUX Frédéric, VONTHRON Jacques, ZARAGOZA François

OBSERVATEURS  LIBRES : ANGRAND  Béatrice,  BARDOT  Claude,  COUDERC  Claudine,  GORDADZE Thornike, RICARD-NIHOUL Gaëtane

SECRÉTARIAT  NATIONAL : Dominika  RUTKOWSKA-FALORNI, Yana  PROKOFYEVA, Théo  VERDIER, Daniel ASTON (stagiaire), Sarah  MORIN (stagiaire), Théo  MAGNANI (volontaire  en  service  civique), Klervi KERNEIS (volontaire en service civique)

                      Ordre du jour Assemblée générale (art. 13 des Statuts)

1. Points statutaires 
1.1- Vérification du quorum 
1.2- Approbation de l'Ordre du jour de l'Assemblée générale du 19 novembre 2017
1.3- Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 avril 2017
1.4- Compte-rendu des délibérations du Conseil d'administration du 19 novembre 2017

2.  Composition de nos réseaux 
2.1- Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents du Conseil d'administration
2.2- Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France 
2.3- Présentation des activités des Associations nationales membres

3. Enjeux financiers et budgétaires
3.1 - La situation financière du ME-F : état des lieux
3.2- Répercussions de l'augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017
3.3- Présentation et validation du budget 2018

4. L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives
4.1- Discussion sur les priorités thématiques 2018 et validation du programme d'action 2018 
4.2- Participation du ME-F aux conventions démocratiques  
4.3- Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne
5. Questions diverses
                                 
Yves BERTONCINI, Président du Mouvement Européen – France, ouvre la séance à 11h35.

Yves  BERTONCINI  présente  l’ordre  du  jour  de  l’Assemblée  générale,  qui  a  été  validé par  le  Conseil d’administration, et qui contient à la fois des points statutaires et des enjeux de fond, dont certains ont  été  abordés  par le Conseil d’administration. Il précise  que Jean-Claude  HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, fera un point important sur le budget du Mouvement.
Yves  BERTONCINI  rappelle  que  le Conseil  d’administration a notamment validé  le  renouvellement partiel du Bureau et l’ajustement des trois Collèges du Mouvement, avec en particulier l’accueil detrois  nouvelles
Associations  nationales membres : Citoyennes  pour  l’Europe,  la Société d’Encouragement pour l’Industrie nationale et Confrontations Europe. Le Plan stratégique 2017-2019 a aussi été amendé, comme il pourra l’être à chacune des réunions des instances nationales (Bureau et Conseil d’administration), puisqu’il s’agit d’une feuille de route par nature évolutive. 

L’Assemblée générale  du  jour  doit  notamment engager  une  discussion sur les  grands  sujets européens, et plus précisément sur le lancement des Conventions démocratiques et l’adoption d’une déclaration sur la démocratisation de l’Union européenne. 
Olivier MOUSSON, Secrétaire général du Mouvement Européen – France, remercie Michel CANIAUX et  toute  l’équipe  de  la  section  Charente-Maritime  pour  leur  travail dans  l’organisation  de  cet événement.  Michel  CANIAUX est  ravi  d’avoir  participé  à  ce  projet,  annonce  la  visite  du  Musée d’histoire  naturelle  de  La  Rochelle  à  15h,  et  souhaite  à  l’ensemble  des  membres  de  l’Assemblée générale  et  des  participants  à  l’Université  d’automne  une  excellente  réunion  puis  un excellent retour. Olivier MOUSSON remercie également l’ensemble de l’équipe du Secrétariat national.
                                                                             
1.
Points statutaires 
1.1.
Vérification du quorum 
Olivier MOUSSON annonce que le quorum de l’Assemblée générale est atteint avec une centaine de membres de l’Assemblée générale présents. 
  1.2.
Approbation de l'Ordre du jour de l'Assemblée générale du 19 novembre 2017
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est adopté à l’unanimité. 
1.3.
Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 avril 2017
Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 avril 2017 est adopté à l’unanimité. 
  1.4.
Compte-rendu des délibérations du Conseil d'administration du 19 novembre 2017
Le  compte-rendu des  délibérations du Conseil d’administration du 19 novembre 2017 a été réalisé par Yves BERTONCINI en introduction de la présente Assemblée générale.
2.
Composition de nos réseaux 
2.1.
Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents du Conseil d'administration
Yves  BERTONCINI rappelle  l’obligation  statutaire consistant  à  nommer  des  représentants  des principaux  partis  politiques  républicains au  Conseil  d’administration :  le  Parti  socialiste,  les Républicains, le Mouvement Démocrate, l’Union des Démocrates et Indépendants, Europe Écologie
Les Verts et la République en Marche. Il indique que le Mouvement a obtenu l’accord de plusieurs
personnalités élues au niveau européen ou au niveau national et précise qu’il a également souhaité faire figurer Roland RIES dans la liste des Vice-présidents du Mouvement au titre de son implication en faveur de l’Europe citoyenne comme Maire de Strasbourg. 
Yves  BERTONCINI  annonce  également  la  nomination  de Jean-Marie  CAVADA,  ancien  Président  du Mouvement Européen – France, comme Président d’honneur du Conseil d’administration. Il rappelle que  les  Associations  nationales  membres  sont  représentées  dans  le  Conseil d’administration  en fonction  de  leur  affiliation  au  Mouvement  et  des  cotisations  versées.  Les  sections  locales  et  les membres du 3e Collège y sont également représentés. 
Après  dépouillement,  la  composition  du
Conseil  d’administration est  adoptée avec  120  voix (Annexe 1). 
  2.2.
Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France 
Hervé  MORITZ,  Président  des  Jeunes  Européens – France,  présente  la nouvelle  équipe de l’association,  renouvelée  en  septembre  et  aujourd’hui  composée  d’un  Bureau national  avec 13 membres  ainsi  que  des  chargés  de  mission.  Il  invite  l’ensemble  des  membres  de  l’Assemblée générale à  prendre  contact  avec  les  Jeunes  Européens  pour  mener  des  projets  communs, notamment avec les sections locales. 
Pour  les  Jeunes  Européens,  l’année  2017  a  notamment  été  marquée  par  un  grand  événement européen,  la
Convention  européenne  de  la  Jeunesse. À cette  occasion,  150  jeunes  issus  de  38 nationalités se  sont réunis  au  Parlement  européen  pendant  4  jours,  du  9  au  12  mars  2017, pour échanger  autour  des principaux  défis  européens.  De  ce  rassemblement  a  découlé  un  texte  en 12 chapitres pour réinventer la citoyenneté européenne. 
Les Jeunes Européens se sont également attachés à montrer que les citoyens étaient aptes à prendre part  au  débat  sur  l’Europe et  à  valoriser  leurs  propositions,  notamment  en  rencontrant  des personnalités politiques,  comme  Christophe  CASTANER  ainsi que  des  eurodéputés  et commissaires européens, ou en interpellant Emmanuel MACRON lors de son discours à la Sorbonne. 
L’année  2017  a  en  outre  été  l’occasion  de  fêter  les  25  ans  des  Jeunes  Européens – France, notamment lors de la Convention européenne sur la Jeunesse. Hervé MORITZ annonce les projets de l’association pour 2018 : 
-
« Europe  par  les  Jeunes » :  Les  Jeunes  Européens  se  rendent  dans  les  écoles  et  les  milieux   extrascolaires  pour  diversifier  les  programmes,  et  élaborent  en  collaboration  avec le   Mouvement Européen – France de nouveaux outils pédagogiques ; 
-
Développement  de  l’axe  radio  du Taurillon, le  magazine  en  ligne  des  Jeunes  Européens.
Hervé MORITZ précise qu’il n’est pas exclusivement réservé aux JEF et invite les membres du  ME-F à proposer des articles ;
-
« Europe en vacances » : Les Jeunes Européens – France construisent le projet de partir sur  les littoraux français pendant les vacances d’été afin de proposer des activités ludiques sur  l’Europe  et  la  citoyenneté  européenne et  de  diffuser  des  informations  sur  les  élections  européennes de 2019 (exemple : inscription sur les listes électorales). Les Jeunes Européens
 France vont solliciter les sections locales du Mouvement pour être accompagnés au niveau  local, car c’est cet ancrage local qui constitue la véritable force de notre Mouvement ;
-
Recrutement des volontaires en service civique au niveau local.
  Les Jeunes Européens s’emparent également des questions européennes actuelles et mènent un  certain nombre de flexions politiques : 

-
Dans  le  cadre  de  l’organisation  des  Conventions  démocratiques,  les  Jeunes  Européens  souhaitent  non seulement  y prendre  part,  mais également  participer  à  la  définition  de  méthode du projet en conformité avec les résultats attendus  
-
Les  JE formuleront des propositions pour réformer le  Processus de  Bologne à l’occasion de son 20e anniversaire en 2018 

- Les JE ont formulé des propositions sur la zone euro et ont prévu de participer à une série de consultations et prises de contact avec des politiques sur le sujet ; 
-
Les JE montent une équipe de travail en vue des élections de 2019. Hervé MORITZ propose  que les JE et le ME-F travaillent ensemble pour essayer d’éviter les résultats désastreux des élections européennes de 2014. 
Hervé MORITZ fait un point sur le réseau des Jeunes Européens – France. Il compte aujourd’hui 970 adhérents. L’objectif est d’atteindre 1000 adhérents d’ici la fin de  l’année 2017. Les  JE demandent l’aide  et  la  mobilisation  des  sections  locales  du  Mouvement  Européen – France  pour  relancer  ou créer des sections locales viables et durables, notamment à Saint-Brieuc, Metz, Mulhouse, Orléans…. 
Hervé  MORITZ  annonce enfin le  recrutement  de  Manon  SCHILDER,  salariée  permanente  depuis septembre, dont le contrat a été prolongé pour deux ans.  
Yves  BERTONCINI  se  félicite  que  soient  aplanies les  quelques  tensions  qu’il  y  a  pu  y  avoir  entre  le  ME-F  et  les  JE  par  le  passé,  et  qui  n’ont  pas  lieu  d’exister  au  vu des défis  europhobes  et eurosceptiques et des nombreux projets à mener ensemble. Pour le Mouvement Européen - France, les Jeunes Européens – France sont plus qu’une Association nationale membre, c’est son mouvement « jeunes ». 
Olivier MOUSSON annonce la signature d’une Charte (Annexe 2) entre les Jeunes Européens – France et  le  Mouvement  Européen – France.  Yves  BERTONCINI  et  Hervé  MORITZ  signent  ensemble  cette Charte à l’occasion de cette Assemblée générale.
 2.3.
Présentation des activités des Associations nationales membres
Olivier  MOUSSON donne la  parole  à  Fausto  ROTELLI, Vice-président  chargé  des  relations  avec  les Associations nationales membres. Ce dernier souhaite la bienvenue aux trois nouvelles Associations nationales  membres : Citoyennes  pour  l’Europe,  la Société  d’Encouragement  pour  l’Industrie Nationale et Confrontations Europe. Il salue également les ANM présentes : l’Union des Fédéralistes Européens - France, les CEMEA, la Fédération  Française  des  Maisons  de  l’Europe,  l’Association Réalités  et  Relations  Internationales, la Ligue  Européenne  de  Coopération  Economique, European Association for Local Democracy (ALDA), Erasmus Student Network-France, ainsi qu’Européens sans frontières.
Fausto  ROTELLI  constate  le  manque de  communication ressenti  par  les  Associations  nationales membres au  regard  de  leurs  activités. Il  indique  que  le  Mouvement  va par  exemple s’attacher  à mettre en avant chaque mois les travaux d’une Association nationale membre. Les activités des ANM seront par ailleurs davantage mises en avant sur le nouveau site internet du Mouvement Européen – France et gagneront donc en visibilité. 
Le Secrétariat national va diffuser le tableau de rotation concernant la participation des Associations nationales membres aux réunions de Bureau mensuelles du ME-F. Fausto ROTELLI et Yves CLEMENT vont travailler ensemble pour développer un meilleur maillage des ANM avec les sections locales du ME-F. Le  Mouvement attend le retour des  ANM par rapport à leurs sections locales, le nombre de leurs  militants sur  le  terrain,  ainsi  qu’une  estimation  de  l’audience qu’elles  arrivent  à toucher.
L’objectif est d’organiser au moins un événement chaque année avec chaque Association nationale membre et ce, dans des sections locales différentes. 
Enfin, le Mouvement va proposer un projet de convention pour définir les relations entre le ME-F et ses ANM et les rôles de chacun.
3.
Enjeux financiers et budgétaires
3.1.
La situation financière du ME-F : état des lieux
Jean Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, présente la situation financière du Mouvement Européen, en parlant dans un premier temps de son évolution historique (Annexe 3). 
   La courbe bleue représente les recettes et la courbe rouge les dépenses. La différence entre les deux est  égale  au  résultat  d’exploitation. Au  cours  de  la  période  2005-2009,  les  recettes  s’établissaient entre 400 000 et 500 000 euros. Elles ont ensuite accusé une baisse dramatique de 40 % en 2009 et 2010 puis de 70 %  en 2011-2012. Pour y faire face,  le Mouvement a réduit ses dépenses de  façon significative, mais moins rapidement que la chute de ses recettes. Aujourd’hui les subventions sont stabilisées, mais  les  pertes  cumulées  ont  consommé  nos  réserves,  ce  qui constitue  la  principale fragilité du ME-F.
Après dix exercices déficitaires, la gestion du Mouvement est aujourd’hui équilibrée avec un résultat proche de zéro :

 

- 3 800 € constatés en 2016 contre + 3 400 € prévus à ce stade en 2017.

Nos ressources se composent :
-
de  la  contribution  de  nos  adhérents  (les  adhésions  des  membres  et  des Associations nationales membres, les dons, etc.) ; 

-
de  la  participation  des  sponsors  privés  au  club des partenaires ; 

-
des subventions (autour de 100 000 euros) ;
- des produits liés aux activités et aux projets. 

        Le  personnel  représente  la  moitié  des  charges  du Mouvement – en 2017, en légère baisse par      rapport  à  2016,  en  raison  du  remplacement  tardif  d’une  personne  ayant  démissionné.  Les  redevances  versées  aux  sections  augmentent  dans les mêmes proportions que les cotisations   perçues. Les autres charges se composent aussi  des frais de location, des frais de mission, de la
  communication, etc. 
  3.2.
Répercussions de l'augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017
Il  est  constaté  que  le  nombre  d’adhérents  est  stable  (la  progression  des  JE  compensant  la  baisse enregistrée du nombre des autres membres). La hausse du prix des cotisations a été très favorable sur  le  montant  des  adhésions  encaissées  et  sur  les  redevances  versées  aux  sections  locales.  Les membres  de  l’Assemblée  peuvent,  s’ils  le  désirent,  solliciter  Jean-Claude  HOUDOIN  qui  leur  fera parvenir des chiffres plus détaillés. 

  3.3.
Présentation et validation du budget 2018

Pour  le  budget  2018,  il  est  proposé  de  rester  prudents  compte  tenu  des  produits  stabilisés,  à l’exception des ressources que nous obtiendrons pour financer nos projets. Si nous n’obtenons pas les aides sollicitées, notamment auprès des pouvoirs publics, nous serons contraints de réduire nos ambitions.
Jean-Claude  HOUDOIN  précise  qu’après  consultation  avec  Yves  CLEMENT,  il  a  été  décidé  de maintenir à l’identique  l’estimation du nombre d’adhérents. Il va de  soi que  les  sections locales  et leurs Président(e)s peuvent  se  fixer  des  objectifs  plus  ambitieux.  Cependant,  on  remarque  qu’avec les mêmes hypothèses de départ, le résultat est supérieur pour l’année 2018. Cela est dû au fait que les primo-adhérents qui ont adhéré entre septembre et décembre 2016 ont réglé l’ancien montant de  la  cotisation.  En  2017-2018,  ce  phénomène  ne  se  produira  pas,  ce  qui  entraînera un  résultat supérieur. 
Jean-Claude  HOUDOIN  présente  ensuite  les  estimations  de  dépenses  pour  l’année  2018.  Il  précise que ce travail est réalisé sur la base d’hypothèses d’actions et n’est par conséquent en rien figé. 
Si  le  Mouvement  ne  reçoit  pas  les  subventions  attendues,  il  devra  faire  des  économies  sur  les dépenses de projets. Nous serons tenus de revoir à la baisse les postes de location, de missions, de publicité,  d’honoraires, etc.  Nous  pouvons néanmoins rester confiants  dans  la  mesure   le Mouvement  Européen  est  un partenaire  reconnu,  y  compris pour  participer  à  l’organisation  des Conventions démocratiques et préparer les élections européennes de 2019.

Olivier  MOUSSON  félicite  Jean-Claude  HOUDOIN  pour  son  travail  et  invite  les  membres  de l’Assemblée à faire part de leurs remarques ou questions. 

Gilles TISSOT, Président de la section Var, met en lumière les problèmes techniques d’encaissement des chèques qui demeurent, tout en reconnaissant l’amélioration du processus. 

Jean-Claude  HOUDOIN  est  interrogé  sur le  taux  de  non-renouvellement  et  un  éventuel  impact de l’augmentation  du  taux  de  la  cotisation. Il est  suggéré  de renouveler  une  campagne  de communication  pour  mettre  en avant  les  avantages  fiscaux que  donne  l’adhésion  au  Mouvement Européen, car ce point n’est pas clair pour les adhérents. Il est possible que ces derniers soient gênés par  l’avance  de  trésorerie,  mais  la  confirmation  du  prélèvement  à  la  source  permettra  de lisser  la prise en compte de l’avantage fiscal. 

Annick  SITTLER,  Présidente  de  la  section  Alsace, met  en  avant  le  dysfonctionnement de  l’outil informatique qui enregistre les adhésions. Elle déplore que l’absence de certains adhérents dans le programme entraîne des pertes de temps et des pertes de revenus.   

François  VIE,  Président  de  la  section  Pas-de-Calais,  remarque  que  sa  section  n’a  pas  ressenti  les conséquences  de  l’augmentation  des  adhésions,  qui  sont  d’ailleurs  passées  de  50  à  60  en  2017.  Il pose par  ailleurs  deux  questions :  le  principe  selon  lequel  lorsqu’une  section  obtient  un  don localement, celui-ci est jusqu’à présent intégralement retourné aux sections, sera-t-il maintenu ? au niveau  fiscal,  est-ce que  les  adhérents  peuvent  bénéficier  d’une déduction  d’impôts  pour  les  frais engagés  en  participant  aux  Assemblées  générales,  Conseils  d’administration,  ou  à  l’Université d’automne du Mouvement Européen – France ? 

Hervé  BALLE,  Président  de  la  section  Val-de-Marne, demande  une  estimation  des  subventions publiques en 2018, et si le Mouvement Européen peut espérer en voir la hausse.

Marcel ROBIGO, Trésorier de la section Morbihan, fait part des retards et des erreurs au niveau de l’interface  fichier  des  adhérents,  et  propose  que  les  sections  déchargent  le  Secrétariat  national  en remplissant elles-mêmes le fichier de façon à réduire le nombre d’erreurs. 
Mireille DIDIENNE, Trésorière de la section Seine-Maritime, s’interroge sur les cartes d’adhésion que de nombreux adhérents n’ont pas reçues.
Claude LACASSAGNE se joint aux interrogations de François VIE concernant les dons aux sections et demande si les reçus fiscaux seront bien envoyés avant les délais de dépôt de la déclaration d’impôt. 
Jean-Claude HOUDOIN répond aux questions et remarques de l’Assemblée. 
Sur  les  dons,  Jean-Claude  HOUDOIN  indique  que  lorsqu’un  adhérent  paie  plus  que  la  cotisation (cotisation  +  don),  un  reçu  fiscal  est  émis  sur  la  partie  cotisation  et  la  partie  don  est  retournée intégralement, comme dans le passé, à la section. Il serait difficile pour le Mouvement d’émettre un reçu fiscal sur cette seconde partie.  D’autre part, il rappelle que la Reconnaissance d’intérêt général (RIG) a été attribuée au Mouvement Européen – France et non aux sections locales : le National est donc bien le seul habilité à émettre des  reçus  fiscaux.  Le  Mouvement  entend  respecter  les  règles  fiscales  et  ne  prendra  pas  de  risque dans  ce  domaine.  Seuls  les  dons  faits  au  Mouvement  Européen – France,  qu’ils  proviennent  d’un particulier ou d’une entreprise, peuvent a priori faire l’objet d’un reçu fiscal.
Olivier MOUSSON indique également qu’il n’est pas possible de considérer les frais engagés dans le cadre de l’Université d’automne comme des dons. 
Jean-Claude  HOUDOIN  attribue  les  retards  de  reversements  aux besoins de  trésorerie  du Mouvement, dont le manque de réserve est une réelle fragilité. Le Mouvement versera en janvier les reversements liés aux cotisations et adhésions du 4e trimestre de 2017.  
Il précise que les sections locales ne sont en aucun cas engagées lorsque le Mouvement accuse des pertes,  tout  comme  le  Mouvement  Européen - France,  ne  peut  être  engagé  par  les  pertes  d’une section locale. 
Toute adhésion au Mouvement donne lieu à un reçu fiscal. Ces reçus fiscaux seront envoyés sur la base de ce qui a été payé en 2017, en mars ou avril au plus tard, c’est-à-dire avant le délai pour la déclaration  d’impôt.  Cela  concerne  les  dons  au  Mouvement  Européen – France,  pas  les  dons  aux sections. 
Jean-Claude HOUDOIN précise que lorsque les cotisations sont réalisées en direct par carte bleue, les présidents de section reçoivent tous un duplicata de l’adhésion. Normalement dès qu’un chèque est encaissé par le Mouvement, le fichier est mis à jour, mais Jean-Claude HOUDOIN admet que, du fait d’un  système  vieillissant,  il  existe  encore des dysfonctionnements dans  le  programme  qui  sort  les listes  des  adhérents.  Il  incombe  aux  trésoriers  de  regarder  systématiquement  si  le  nombre  de cotisations  correspond  bien  au  nombre  d’adhérents.  Par  ailleurs, dans  l’éventualité  de  pertes  des chèques, qu’il faut naturellement éviter, l’adhésion par carte bleue doit être encouragée. 

Jérôme  QUERE  indique  que  le  Mouvement  va  se  doter  d’une  nouvelle  base  de  données qui permettra de mieux organiser l’enregistrement des adhésions et le partage de leur gestion.
Un  membre  de  l’Assemblée  cite  l’article  200  du  Code  général  des  impôts pour  compléter  les remarques  sur  les  frais  engagés  par  les  bénévoles : « Abandon  à  l’association : les  bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leurs créances sur l’association. Dans ce cas, cet abandon de créance est assimilé à un don et ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des dons. » 
Olivier  MOUSSON  et  Yves  BERTONCINI remercient  les  intervenants  pour  ces  solutions  et affirment que  le Mouvement Européen - France s’engage  à vérifier leur faisabilité auprès  de  l’administration dans  les  prochains  mois et  en  tiendra  informés  les  membres  de  l’Assemblée  dès réception  d’une réponse. 
Yves  BERTONCINI  revient  par  ailleurs  sur  le  nouveau logiciel CRM (programme  de  Gestion  de  la Relation Client, Customer Relationship Management) annoncé par Jérôme QUERE qui permettra de fluidifier les échanges d’informations de toute nature. Il précise par ailleurs que l’année 2017 a été marquée  par  des  décalages  de  versements dus  à  l’incertitude  politique  et  que  l’année  2018 permettra  plus  de  visibilité  sur  les  finances  du  Mouvement. Il  fixe  l’objectif de reversements aux sections effectués  aux  dates  prévues, en  tenant  compte  de  l’état  de la trésorerie  générale  du Mouvement. 
Le projet de budget 2018 est soumis au vote. Olivier MOUSSON constate que le budget est adopté par l’Assemblée générale à l’unanimité. 
 4.
L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives
  4.1.
Discussion sur les priorités thématiques 2018 et validation du programme d'action 2018 
Yves  BERTONCINI  rappelle  qu’il  est  important  que  le  ME-F  affiche  ses  priorités, en  vue  des sollicitations auprès de ses sponsors et pour sa communication grand public. Les sections locales sont bien  entendu  libres  de  se conformer  plus  ou  moins  à ces  priorités,  qu’il  est  dans  notre  intérêt commun de respecter au maximum après en avoir débattu. 
Yves BERTONCINI souligne que les priorités retenues pour 2018 (Annexe 4) font directement écho au discours de la Sorbonne d’Emmanuel MACRON. 
-
Approfondir la démocratie et la citoyenneté européenne ;
-
Affirmer l’identité commune des Européens ; 
-
Consolider la souveraineté européenne ;
-
Promouvoir la mobilité européenne de tous.
Plusieurs remarques sont faites par l’Assemblée à ce sujet.
Une  participante  est gênée  par la formulation « affirmer une  identité commune  européenne », car selon  son  expérience,  cette  identité  n’est  pas  évidente.  Elle  voudrait  adopter  une  expression  plus volontariste,  comme  « militer  pour  une  identité »  ou  « faire  naître  un  sentiment  d’identité commune », et aimerait par ailleurs davantage axer la partie mobilité sur les jeunes. 
Un deuxième  amendement  formulé  par un  membre de  l’Assemblée  consiste à  préciser  que  la mobilité doit être accessible à chacun, quel que soit son âge ou sa situation sociale, etc. Prioriser les jeunes ne semble selon lui pas forcément pertinent. 
Il est demandé de mettre en avant les initiatives autour de l’éducation et des médias pour plus de démocratie. Olivier MOUSSON indique que ce point sera plutôt ajouté au Plan stratégique 2017-2019 (Annexe 5). 
  4.2.
Participation du ME-F aux conventions démocratiques  
Yves  BERTONCINI  informe  que  le  Mouvement  a écrit au  Président de  la  République Emmanuel MACRON et à Nathalie LOISEAU, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée  des  Affaires  européennes (Annexe 6). Le  Mouvement  a reçu  une  réponse  affirmant  que notre implication serait la bienvenue mais n’a guère plus de précisions à ce stade. Nathalie LOISEAU a indiqué à Yves BERTONCINI qu’elle doit présenter une feuille de route au Président de la République courant décembre.
  4.3.
Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne
Yves  BERTONCINI  rappelle  l’importance  de  l’adoption  de  textes  par les  membres  de l’Assemblée
générale, qui a été mise en avant lors de ces dernières réunions.
Il  signale  qu’une  discussion  sur  la réforme  du  mode de  scrutin aux  élections  européennes est aujourd’hui urgente, car des consultations entre le Président de la République et les responsables de partis sont prévues dès la semaine suivant l’Assemblée générale. 
L’ambition affichée par Emmanuel MACRON sur le sujet est tout d’abord d’attribuer les 73 sièges du Royaume-Uni  pour  des  listes  transnationales  en  2019, et même la  moitié des  sièges  du  Parlement européen en 2024. 
Le Gouvernement devrait par ailleurs proposer de revenir en France à un scrutin opposant des listes nationales, et  non  plus  divisé  en  8  euro-circonscriptions, comme  c’est  le  cas  depuis  2004. Olivier MOUSSON et Yves BERTONCINI indiquant qu’ils ne sont pas favorables au retour aux listes nationales et  proposent plutôt  de  passer  aux  nouvelles circonscriptions  régionales à  dimension  européenne récemment  créées,  en  écho  à  la  position  figurant  dans  le  projet  de déclaration  proposée  à l’Assemblée générale. 
Yves  BERTONCINI  appelle  à  des  amendements sur  le  texte sur  la  démocratisation  de  l’Union européenne proposé à l’Assemblée générale.
Claude BARDOT s’accorde avec la proposition de ne pas revenir à une circonscription nationale, car cela éloignerait  encore  plus les élus  européens  des  citoyens.  Néanmoins,  il  serait  davantage favorable à  ce  que  le  Mouvement  propose de  véritables  circonscriptions.  Il  suggère  850 000 habitants  par  circonscription. À cette  échelle,  les  femmes  et  hommes  qui  pourraient  venir  rendre compte  devant  les  citoyens  seraient  clairement  identifiables. Yves BERTONCINI  rebondit  sur  ces propos et rappelle que le lien élus-citoyens au niveau européen ne serait jamais équivalent au lien au niveau national. En suivant le ratio des législatives françaises (1 député pour 115 000 habitants), le Parlement  européen  serait  constitué  de  5000  membres,  ce  qui  est  malheureusement  impossible pour des raisons pratiques.  
Martine BURON, Présidente  de la  Fédération  française  des  Maisons  de  l’Europe,  constate qu’actuellement, les conseils régionaux cherchent à regrouper les associations européennes sur leurs territoires.  En  tant  qu’ancienne  députée européenne, elle  rejoint  complètement la  proposition  de faire coïncider l’espace  régional  avec  l’espace électoral européen,  qui  permettrait  une meilleure articulation entre les élus européens, les régions et la société civile. 
Yves  BERTONCINI  rappelle  que  les élections européennes doivent  être  basées sur  un  système proportionnel permettant la pluralité partisane. Il est légalement impossible d’adopter des bulletins uninominaux. Trois choix sont donc possibles : 
-
Statu quo
-
Retour à une liste nationale
-
Instauration de circonscriptions régionales à la taille des nouvelles régions métropolitaines
Il  est  constaté  qu’en  passant  à  13  régions,  6  députés  seraient  en  moyenne  élus  par  région,  et seulement  3  pour  les  plus  petites  d’entre  elles,  ce qui  peut  sembler  peu. Cet  avis  est  rejoint  par d’autres  membres  de  l’Assemblée  qui  mettent  en  avant  la disparité entre  les  petites  et  grandes sections, et  les difficultés que  cela  pose,  notamment pour  animer  des  débats. Il est  suggéré de rapprocher deux ou trois plus petites régions plus ou moins équivalentes en termes  de  population afin d’éviter cet écueil. 
Le  mode  de  scrutin  régional  est  également évoqué  au  regard  de  son  impact  sur  le pluralisme partisan : les listes régionales seraient plus proches du terrain, mais moins démocratiques. En termes de pourcentages de vote, environ 10 % des voix sont aujourd’hui nécessaires pour qu’un eurodéputé soit élu, contre 4 à 5 % si l’on passe à une liste nationale.
Le Président du Mouvement concède que le passage aux eurocirconscriptions a eu un impact sur le nombre  de  partis  représentés  au  Parlement  européen, mais l’important  selon  lui c’est bien le  lien entre  députés  et citoyens, qui est respecté avec les listes régionales. Un arbitrage  doit être fait  au regard de la nécessité d’élire à Strasbourg des représentants de petits partis.
Yves BERTONCINI précise que la phrase sur le nombre de députés par euro-circonscription est restée vague dans  la  déclaration pour que  des  régions  puissent  éventuellement  être  fusionnées  par exemple la Bretagne et la Loire-Atlantique, car autrement la Bretagne n’aurait que deux députés. 
Philippe GONNET fait remarquer que l’Europe souffre d’un sentiment de déficit démocratique. Plus il y aura de lien entre les élus et les citoyens, mieux l’idéal européen se portera. La mise en place de listes régionales est acceptée par d’autres membres de l’Assemblée, avec la nuance que les députés européens  ne  sont  pas  censés  représenter les  intérêts d’un  micro-territoire et  doivent  davantage œuvrer pour l’intérêt général.
L’implication du Mouvement sur cette question est également abordée : le Mouvement Européen – France  doit  être présent dans  le  débat sur la taille  des circonscriptions,  le mode  de  scrutin,  mais surtout auprès des partis pour éviter les cas d’élus qui récupèrent des mandats de dernière minute et pour garantir un retour des députés et de leurs actions auprès des citoyens. Yves BERTONCINI rejoint cette  remarque  et  insiste  sur le  besoin  du  Mouvement  de  se  positionner  clairement  sur  ces questions, y compris en mettant en avant les eurodéputés qui participent réellement au débat public sur le terrain. 
À ce stade des débats, Yves BERTONCINI valide les trois principaux points suivants :
-
les priorités thématiques, avec les amendements évoqués précédemment ; 
-
la mise en place de listes transnationales pour pourvoir les sièges aujourd’hui occupés par les       députés britanniques ;
-
l’idée de ne pas retourner en arrière en revenant à une circonscription nationale en France  pour  les  élections  européennes, mais  choisir des  circonscriptions  basées  sur  le nouveau  découpage régional en métropole (la circonscription Outre-mer demeurant inchangée).  
Les  membres  sont  à  présent  invités  à  faire  part  de  leurs  amendements  concernant  les  autres paragraphes de la déclaration.  
Philippe  BERREE souhaite revenir sur l’utilisation  du mot « transparence » dans  la partie  de  la déclaration consacrée à la comitologie. Une précision s’impose, car il ne voit pas l’utilité de rendre public le nom des représentants des États ; il recommande plutôt de rendre publiques les positions nationales  des  comités tout  en  restant  allusif sur  les représentants. Il  souhaite  amender la déclaration de la manière suivante : « à quand un inventaire public des positions nationales ». 
Un  doute  sur  la  formulation  « construire  l’Europe  avec  les  autres  pays  de  l’UE »  est  levé et  il  est proposé la deuxième partie de la phrase de conserver seulement : « Ils activeront leurs réseaux pour renforcer le caractère européen des Conventions » sans la fin de la phrase.
Enfin, il est suggéré d’aller plus loin dans la notion d’identité européenne. Philippe GONNET est gêné par le terme de « patriotisme » qui a un caractère belliqueux et qui renvoie à d’autres époques. Il est convaincu que l’on peut défendre la citoyenneté sans utiliser ce terme. Pour Yves BERTONCINI, il faut  dissocier l’idée de « militer pour une identité commune » de la partie défense, et insister sur ce qui nous rassemble – conformément à la devise « Unie dans la diversité ». Il n’est pas hostile à la notion de patriotisme qui peut être européen, en citant Romain GARY : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens ; le nationalisme, c’est la haine des autres ».
Au terme des débats, la déclaration sur la démocratisation de l’Union européenne est adoptée par l’Assemblée générale du Mouvement Européen-France (Annexe 7). 
Yves BERTONCINI remercie l’ensemble des participants pour leurs précieuses contributions et lève la séance à 13h35.